Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NKOSI AGRO — www.nkosiagro.com
Version en vigueur au 1er avril 2026

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PRÉAMBULE — DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont la signification suivante :

• « Vendeur » ou « NKOSI » : la société NKOSI AGRO, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 273 784, dont le siège social est sis au 60 rue François 1er, 75008 Paris (SIRET : 92227378400012 — N° TVA : FR57922273784).
• « Consommateur » ou « Client » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur le Site. Pour les commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer sur demande adressée à contact@nkosiagro-support.com.
• « Site » : le site de commerce électronique exploité par le Vendeur, accessible à l'adresse www.nkosiagro.com.
• « Contrat » : l'ensemble formé par les présentes CGV et la Commande validée par le Consommateur.
• « Commande » : toute commande passée par le Consommateur sur le Site selon les modalités décrites à l'Article 4 des présentes.
• « Produits » : les denrées alimentaires exotiques africaines et caribéennes commercialisées par NKOSI AGRO sur le Site, notamment les épices, sauces, farines, conserves, boissons et légumineuses.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de Produits conclues à distance entre NKOSI AGRO et le Consommateur, par l'intermédiaire du Site. Elles sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'exception des conditions particulières expressément convenues par écrit entre les Parties.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document, à l'exception des conditions particulières éventuellement conclues avec des clients professionnels. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Consommateur est informé, avant toute Commande, de l'ensemble des informations précontractuelles prévues par la réglementation en vigueur.

NKOSI AGRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L221-5 et L221-6 du Code de la consommation, le Consommateur reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de sa Commande, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

• L'identité et les coordonnées du Vendeur;
• Les caractéristiques essentielles des Produits;
• Le prix des Produits, toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison;
• La date ou le délai auquel NKOSI AGRO s'engage à livrer les Produits;
• Les modalités de paiement;
• L'existence du droit de rétractation, ses conditions, son délai et ses modalités d'exercice, ainsi que le formulaire type de rétractation, conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation;
• Les cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé;
• L'existence des garanties légales de conformité et contre les vices cachés;
• Les coordonnées du service après-vente et les conditions de recours à la médiation de la consommation.

ARTICLE 3 — PRODUITS

NKOSI AGRO commercialise des denrées alimentaires exotiques africaines et caribéennes, réparties en trois catégories :

• Produits secs et d'épicerie : épices, farines, légumineuses, conserves, sauces, boissons non réfrigérées et autres produits à température ambiante.
• Produits frais : denrées alimentaires nécessitant une conservation à température dirigée entre 0 et +4 °C, expédiées sous emballage isotherme avec pack réfrigérant.
• Produits surgelés : denrées alimentaires conservées à une température inférieure ou égale à -18 °C, expédiées sous emballage isotherme avec dry ice, disponibles à la livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg uniquement.

Les Produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures liées aux lots de production, au conditionnement ou aux caractéristiques naturelles des denrées; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas les qualités substantielles du Produit.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la Commande, NKOSI AGRO en informe le Consommateur dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées ou la substitution par un produit de qualité et de prix équivalents.

NKOSI AGRO intervient en qualité de vendeur de denrées alimentaires. Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable en matière d'étiquetage et de sécurité alimentaire.

ARTICLE 4 — FORMATION DU CONTRAT — PROCESSUS DE COMMANDE

Conformément aux articles 1128 et suivants du Code civil et à l'article L221-11 du Code de la consommation, le Contrat est formé selon le procédé du « double clic » propre aux contrats conclus par voie électronique.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des Produits et ajout au panier;
2. Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification;
3. Identification ou création du compte client;
4. Saisie de l'adresse de livraison et sélection du mode de livraison;
5. Vérification récapitulative de la Commande (Produits, prix, modalités de livraison, coordonnées) et prise de connaissance des CGV;
6. Paiement par le Consommateur (premier clic de validation);
7. Confirmation de Commande par voie électronique (second clic de validation).

La Commande n'est réputée définitivement validée qu'après encaissement intégral du prix par NKOSI AGRO. Un accusé de réception est adressé au Consommateur par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la Commande, récapitulant les Produits commandés, le prix total TTC, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

NKOSI AGRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité de stock ou de suspicion fondée de fraude. Le Consommateur en est informé sans délai et remboursé intégralement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Il appartient au Consommateur de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la Commande. NKOSI AGRO ne saurait être tenu responsable des erreurs ou retards de livraison imputables à des informations inexactes fournies par le Consommateur.

ARTICLE 5 — PRIX ET TAXES

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page produit du Site, au moment de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont affichés séparément et inclus dans le récapitulatif de Commande avant toute validation définitive.

Conformément à la réglementation fiscale française, les denrées alimentaires sont soumises à un taux de TVA de 5,5 %. Certains produits particuliers (boissons alcoolisées, confiseries, etc.) peuvent être soumis à des taux différents, le cas échéant mentionnés sur la fiche produit concernée.

NKOSI AGRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la Commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive par le Consommateur. Aucune modification de prix ne peut affecter une Commande déjà confirmée.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Consommateur est informé que des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être applicables à destination et rester à sa charge, conformément à la réglementation du pays de livraison.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement de la Commande s'effectue intégralement et en ligne au moment de la validation de la Commande. NKOSI AGRO n'expédie aucune commande avant encaissement complet du prix.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement sécurisée Stripe;
• PayPal;
• Apple Pay et Google Pay;
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la Commande.

Les données bancaires du Consommateur sont traitées exclusivement par la plateforme de paiement Stripe, Inc., certifiée PCI DSS. NKOSI AGRO ne collecte ni ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Consommateur.

En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la Commande est automatiquement annulée et NKOSI AGRO en informe le Consommateur par courrier électronique.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zones géographiques

La disponibilité des livraisons varie selon la nature des Produits :

• Produits secs et d'épicerie : livraison en France métropolitaine et vers les pays européens desservis par Colissimo (La Poste). La liste des pays disponibles est affichée dans le panier lors du choix de la destination.
• Produits frais et produits surgelés : livraison exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, en raison des exigences de maintien de la chaîne du froid.

7.2 Modalités et délais de livraison

La livraison est assurée par les transporteurs suivants, selon la nature des Produits et la zone géographique :

• DPD (livraison à domicile) : pour les Produits secs en France métropolitaine — délai estimé de 1 à 2 jours ouvrés à compter de l'expédition.
• Chronopost Shop2Shop (point relais) : pour les Produits secs en France métropolitaine — délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.
• Chronofresh (Chronopost froid) : pour les Produits frais et surgelés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg — livraison en 24 heures à compter de l'expédition, assurée du mardi au vendredi.
• Colissimo (La Poste) : pour les Produits secs à destination des pays européens — délai estimé de 3 à 4 jours ouvrés selon la destination.

Ces délais sont indicatifs. Ils courent à compter de la date d'expédition du colis, et non de la date de validation de la Commande. NKOSI AGRO ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures à son contrôle.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant du panier, du poids et de la destination. Ils sont indiqués au Consommateur avant toute validation définitive de la Commande.

À titre indicatif, pour les Produits secs en France métropolitaine :

• Livraison à domicile par DPD : offerte à partir de 50 € d'achats; tarifs dégressifs en dessous de ce seuil en fonction du montant du panier.
• Livraison en point relais par Chronopost Shop2Shop : offerte à partir de 25 € d'achats; tarifs dégressifs en dessous de ce seuil en fonction du montant du panier.

Pour les Produits frais et surgelés, les frais de livraison Chronofresh sont fonction du poids total du colis. Ils sont calculés et affichés dans le panier.

7.4 Transfert des risques et réception

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Consommateur au moment de la délivrance matérielle des Produits, c'est-à-dire lors de leur remise physique au Consommateur ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

À réception, le Consommateur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des Produits. En cas de dommage apparent, d'anomalie ou de manquant constaté lors de la livraison, il est recommandé au Consommateur d'émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison du transporteur, et d'en aviser NKOSI AGRO à contact@nkosiagro-support.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies probantes.

7.5 Produits frais et surgelés — conditions spécifiques

Les Produits frais et surgelés sont expédiés sous emballage isotherme avec maintien de la chaîne du froid. Pour garantir l'intégrité des Produits, les expéditions sont effectuées du mardi au vendredi uniquement. Le Consommateur s'engage à réceptionner le colis à la livraison et à le placer immédiatement dans les conditions de conservation appropriées. NKOSI AGRO ne saurait être tenu responsable des détériorations résultant d'un défaut de réception ou de conservation postérieure à la livraison.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même Code.

8.2 Exceptions légales — Denrées alimentaires

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les Produits frais et les Produits surgelés);
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence : les Produits frais et surgelés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, quelle que soit la date de leur réception. Les Produits secs dont l'emballage d'origine a été ouvert ou descellé ne sont pas non plus éligibles.

Seuls les Produits secs non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'une rétractation dans le délai légal.

8.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision à NKOSI AGRO, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par l'un des moyens suivants :

• En adressant le formulaire de rétractation type prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation (disponible sur le Site) à l'adresse email contact@nkosiagro-support.com;
• En adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contact@nkosiagro-support.com, en indiquant son numéro de Commande.

À la suite de sa notification, le Consommateur doit retourner les Produits à NKOSI AGRO dans un délai de quatorze (14) jours, non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf en cas d'erreur imputable à NKOSI AGRO.

8.4 Remboursement

NKOSI AGRO procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Consommateur, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, ou à compter de la réception des Produits retournés, si cette date est postérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 (entrée en vigueur le 1er janvier 2022), le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Pour les biens, le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les douze (12) premiers mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Consommateur doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Modalités de mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Consommateur contacte NKOSI AGRO à contact@nkosiagro-support.com en indiquant son numéro de Commande, la nature du défaut constaté et, le cas échéant, en joignant des éléments probants (photographies). NKOSI AGRO lui indique la marche à suivre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NKOSI AGRO ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable soit au Consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement extérieur aux Parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l'exécution de l'obligation. Sont notamment qualifiés de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies ayant donné lieu à des mesures gouvernementales restrictives, grèves générales des transports, actes de guerre ou de terrorisme, dysfonctionnements majeurs des réseaux de télécommunications.

NKOSI AGRO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une mauvaise conservation des Produits par le Consommateur après livraison, notamment de toute rupture de la chaîne du froid imputable à ce dernier;
• D'une utilisation des Produits non conforme aux conditions d'emploi et aux mentions figurant sur l'emballage;
• D'informations erronées fournies par le Consommateur lors de la Commande (adresse, coordonnées);
• Du dépassement de la Date Limite de Consommation (DLC) ou de la Date de Durabilité Minimale (DDM) intervenu postérieurement à la livraison dans des conditions normales.

ARTICLE 11 — RAPPEL DE PRODUIT — SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

NKOSI AGRO s'engage à respecter les obligations légales qui lui incombent en matière de sécurité alimentaire, conformément au Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire et à la réglementation nationale applicable.

En cas de rappel d'un Produit ordonné par les autorités compétentes (DGCCRF, RASFF) ou décidé à titre volontaire par NKOSI AGRO, le Consommateur ayant acquis le Produit concerné en sera informé sans délai par courrier électronique. Il est alors invité à cesser la consommation du Produit et à contacter NKOSI AGRO à contact@nkosiagro-support.com pour organiser son retour. Le remboursement intégral ou le remplacement est assuré par NKOSI AGRO, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la Commande sont traitées par NKOSI AGRO, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Ces données sont utilisées aux fins de gestion des Commandes, de la relation client et de la livraison. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Le Consommateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@nkosiagro-support.com. En cas de réclamation non satisfaite, il peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. L'ensemble des informations relatives au traitement des données est accessible dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à NKOSI AGRO.

En cas de réclamation non satisfaite auprès du service client (contact@nkosiagro-support.com), le Consommateur peut, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à NKOSI AGRO, saisir le médiateur compétent. Les coordonnées du médiateur auquel NKOSI AGRO a adhéré sont accessibles sur le Site.

Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation ne fait pas obstacle au droit des Parties de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les Contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les Parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des Parties, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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NKOSI AGRO — contact@nkosiagro-support.com — 60 rue François 1er, 75008 Paris